Les présentes conditions générales s’entendent au sens de l’article L 441-6 du Code du Commerce. Elles s’appliquent à toute commande passée à la société TAIRA -SIREN : 833783236 et peuvent être adaptées, dans le cadre de conditions particulières, lorsque les spécificités de la transaction le justifient. Toute commande passée à la société TAIRA –SIREN : 833783236 emporte acceptation par le Client des présentes conditions générales pour l’ensemble des fournitures et prestations par TAIRA et renonciation de sa part à ses propres conditions d’achat.

Le contrat, même en cas de devis ou d’offre préalable, n’est parfait que sous réserve d’acceptation de la commande du Client. La relation contractuelle s’établissant entre TAIRA et le Client, les obligations réciproques des parties doivent être considérées dans ce cadre et non au regard de la destination finale des fournitures et prestations ou d’une relation contractuelle tierce. Tous les documents du Contrat y compris les documents techniques, les dessins, les schémas, seront rédigés en français.

Les fournitures et/ou prestations seront conformes aux règles de l’ art en la matière et aux spécifications figurant au Contrat. Le Client devra communiquer à TAIRA, préalablement à la conclusion du Contrat, toutes informations et documentations nécessaires à la réalisation des prestations.

Le Client doit fournir en temps voulu et pour toute la durée du Contrat, toute approbation ou instruction, tout matériel,tous travaux ainsi que l’ accès au site et aux équipements faisant l’ objet des prestations de TAIRA et plus généralement tout ce qui est nécessaire à l’exécution par TAIRA. Le Client assistera TAIRA dans l’obtention de toutes autorisations.

Tous conseils et recommandations donnés par TAIRA qui ne font pas l’objet d’une confirmation par écrit, ne pourront être appliqués ou suivis par le Client qu’à ses risques exclusifs et TAIRA ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. 

TAIRA peut, durant l’exécution du Contrat, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par des circonstances impératives telles que le changement des normes techniques ou des méthodes de fabrication,dispositions législatives et réglementaires affectant les conditions d’exécution du Contrat sans toutefois affecter les caractéristiques essentielles du Contrat. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l’ exécution de certaines stipulations du Contrat, notamment en matière de prix ou de délais de livraison de la commande principale, TAIRA communique au Client les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au Contrat apportant à celui-ci les modifications nécessaires. Toute modification au Contrat fera l’objet d’un document écrit et signé par TAIRA et le Client. Pour des fournitures et des prestations additionnelles , de nouveaux prix et délais seront discutés spécialement entre TAIRA et le Client. En aucuns cas, les conditions pour les fournitures et les prestations additionnelles ne peuvent avoir d’ effet sur celles de la commande principale.TAIRA ne sera pas tenu d’accepter une modification des termes du Contrat qui se traduirait par une augmentation ou un diminution du montant contractuel de plus de dix pour cent.

La livraison est effectuée selon les modalités choisies. Le transfert de risque se fait au moment de la livraison, si les modalités de livraison ne sont pas respectées du fait du client, le matériel est emmagasiné et manutentionné à la société TAIRA et aux risques du Client. Le transfert des risques a lieu à ce moment. Cette situation ne peut avoir pour effet de retarder la facturation convenue initialement, TAIRA- pourra se faire payer sur présentation d’un document de stockage à la place de tout autre document d’ expédition prévu au Contrat.

Sauf spécification particulière, l’ emballage sera réalisé selon les standards en vigueur.

En cas d’ avarie, le Client est tenu d’émettre ses réserves précises et motivées auprès du transporteur au moment de livraison puis de les lui confirmer dans les délais légaux afin que les droits des parties vis-à-vis du transporteur soient préservés. Le Client devra préalablement à tout retour de marchandise obtenir l’ accord de TAIRA, sur le retour lui-même ainsi que sur les modalités opérationnelles.

Les fournitures restent la propriété de TAIRA- jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.

Les prix s’entendent hors taxes. La commande détermine les conditions de paiement. En application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 le délai de paiement ne peut être supérieur à 45 jours fin de mois. Notre facture mentionne la date à laquelle le paiement doit intervenir ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, l' acheteur devra verser à la société TAIRA une pénalité de retard dont le taux  fixe annuel est fixé  15 pour cent annuel.

Défectuosités ouvrant droit à garantie

TAIRA s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans sa conception, les matières ou l’exécution ( y compris du montage si cette opération lui est confiée ) dans la limite des dispositions ci-après. L’obligation de TAIRA-  ne s’applique pas pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale ou la détérioration des produits ; d’ accidents provenant de négligence,défaut d’ installation, de surveillance ou d’entretien et d’ utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions de TAIRA ; de conditions inadéquates de stockage ; de conception ou éléments choisis par le Client ou d’informations erronées transmises par celui-ci.

Durée et point de départ de la garantie

La période de garantie est de 12 mois à partir de la mise en service ou de la date de livraison. Les fournitures remplacées ou réparées sont garanties pour la durée restant à courir de la garantie initiale.

Obligations du Client

Pour pouvoir invoquer le bénéfice des dispositions de la garantie, le Client doit aviser TAIRA, sans retard et par écrit, des vices qui l’impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci ; donner à TAIRA toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède ; s’abstenir en outre, sauf accord exprès de TAIRA, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers, le démontage et le montage, la réparation, et la modification du dit matériel.

Modalités d’ exercice de la garantie

Il appartient à TAIRA-Gilles TAUZIN ainsi avisé de remédier au vice, en toute diligence. TAIRA se réserve la possibilité de modifier si besoin les fournitures. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués en principe dans les locaux de TAIRA à ses frais. Toutes autres prestations précédant ou succédant à la mise en œuvre de la garantie sont à la charge du Client.^

Le Client est responsable des éléments qu’il communique et dégage TAIRA de toute responsabilité au titre des réclamations tierces et de tout contentieux éventuel à ce titre. TAIRA conserve intégralement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses projets, études et documents de toute nature, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans autorisation écrite.

TAIRA est tenu de réparer les dommages matériels directs causés au Client qui résulteraient de fautes lui étant imputables. 

En cas d’inexécution partielle ou totale ou d’inexécution non conforme aux règles professionnelles par l’une des parties de ses obligations, la partie défaillante sera mise en demeure par l’autre de respecter ses obligations dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, si cette mise en demeure restait sans effet, la convention pourra être résiliée de plein droit et sans préjudice du droit de la partie lésée à des dommages et intérêts. En cas de résiliation, les dispositions de l’ article 11 restent applicables.

A défaut d’accord amiable ou de médiation, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.